MENTIONS LÉGALES

Site : https://www.gca-foundation.org

Les présentes mentions légales sont applicables au site Internet https://www.gca-foundation.org/ (ci-après « le Site »). Elles définissent les conditions d’utilisation du Site ainsi que les règles relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs. Le Site est destiné au public français et/ou situé hors de la France.

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : Grameen Crédit Agricole Microfinance Foundation
Forme juridique : Fondation de droit luxembourgeois
Siège social : 5 Rue Allée Scheffer 2520 Luxembourg
Numéro d’immatriculation : G194
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81509955019
Directeur de la publication : Philippe GUICHANDUT
Contact : adresse e-mail info@gca-foundation.org – téléphone +33 1 57 72 40 99.

L’Éditeur a pour mission de contribuer à la lutte contre la pauvreté et les inégalités en promouvant l’inclusion financière, l’entrepreneuriat social et le développement des économies rurales.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par :

OVH (OVH Groupe)
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Éditeur est titulaire du nom de domaine https://www.gca-foundation.org/.
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, marques, arborescences, logiciels, bases de données, etc.) constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

Les liens hypertextes vers le Site ne peuvent être créés qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus présents sur les sites tiers accessibles via les liens éventuellement présents sur le Site.

4. DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Généralités

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles vous concernant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent provenir :

de vos formulaires de contact ;
de l’inscription à la newsletter ;
de l’inscription au groupe « Cercle des Amis » ;
de votre navigation (cookies, adresse IP, pages consultées, etc.).

Ces données ne sont transmises à aucune société commerciale et ne servent qu’aux finalités décrites ci-après.

3.2. Collecte et utilisation des données

Les données personnelles sont collectées afin :

de répondre à vos sollicitations via le formulaire de contact ;
de vous adresser des newsletters ou informations, selon votre choix ;
d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer le fonctionnement du Site.

Base légale du traitement
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de votre consentement, pour l’abonnement à la newsletter ou l’utilisation de cookies non essentiels ;
de l’intérêt légitime de l’Éditeur, pour répondre à vos sollicitations et assurer le bon fonctionnement du Site (article 6 du RGPD).

3.3. Conservation des données

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3 ans maximum à compter du dernier contact pour les prospects ;
10 ans maximum pour les adhérents ou membres inscrits, lorsque cela est justifié par les obligations légales ;
6 mois pour les cookies analytiques.

3.4. Cookies

Les cookies enregistrent des informations sur votre navigation (pages consultées, date, heure, etc.). Ils ne permettent pas votre identification directe.

Conformément aux recommandations de la CNIL :

le dépôt de cookies non nécessaires nécessite votre consentement préalable explicite ;
vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau prévu à cet effet.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies (Firefox, Chrome, Safari, Edge, Opera).

3.5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement :

aux services internes de l’Éditeur ;
aux prestataires techniques (ex. : envoi de newsletter) ;
aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

3.6. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Néanmoins, Internet étant un réseau ouvert, l’Éditeur ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions de données.

3.7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit d’opposition ;
droit de retirer votre consentement à tout moment ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée).

Pour exercer vos droits :
[adresse postale à compléter]
ou
[adresse e-mail de contact]

L’Éditeur dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité, sous réserve de vous en informer.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

5. RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas :

d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ;
de bugs ou erreurs ;
de dommages résultant de l’utilisation du Site ;
d’actes frauduleux d’un tiers.

6. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

7. LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes mentions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.